Contrairement aux affirmations mensongères répandues par certains médias étrangers concernant le dossier Pay services Bank avec les accusations de détournement, de corruption ou de scandale au sommet de l’État, il faut noter que ces accusations ne reposent sur aucun fait établi ni sur aucune décision judiciaire.
Ce qu’il faut savoir sur la société PayServices
Pour commencer, l’opinion doit retenir que PayServices Bank est une entreprise américaine qui avait signé sous le gouvernement Sama Lukonde II, un protocole d’accord avec le ministère du Portefeuille. Ce document prévoyait une prise de participation de l’État congolais pour un montant de 20 millions de dollars.
Cependant, des vérifications ont montré que cette société faisait déjà l’objet de décisions des autorités américaines lui interdisant de se présenter comme une banque ou d’exercer des activités bancaires. Ces informations n’avaient pas été communiquées aux autorités congolaises au moment de la signature du protocole.
Lorsque la demande de paiement est arrivée au ministère des Finances, l’État congolais a refusé de payer. Ce refus s’appuie sur trois raisons claires : l’interdiction d’exercer comme banque aux États-Unis, la non-conformité du protocole à la loi congolaise sur les finances publiques, et l’absence d’une loi du Parlement autorisant cette opération.
Face aux irrégularités constatées, aux éléments pouvant s’apparenter à une usurpation, ainsi qu’aux décisions des autorités bancaires et judiciaires américaines, le Trésor public n’a pas donné suite à la demande de paiement. Cette décision s’explique également par la non-conformité manifeste du protocole d’accord avec la législation congolaise en vigueur.
Le dossier, instruit sous le gouvernement Sama Lukonde II, est resté en l’état dans le respect du principe de continuité de l’action publique. La position du gouvernement est demeurée inchangée : aucun paiement ne peut être effectué en dehors du strict respect de la loi, de la légalité et des règles de bonne gouvernance.
Par ailleurs, la République démocratique du Congo réaffirme qu’elle reste ouverte aux investisseurs sérieux, crédibles et respectueux des lois. Le pays encourage les initiatives économiques fondées sur la transparence, la conformité et la création de valeur.
En revanche, l’État se réserve le droit de bloquer toute démarche ou tout partenariat qui ne répondrait pas aux exigences légales, réglementaires et institutionnelles.
La protection de l’intérêt général et le respect des règles demeurent une priorité absolue.
ALT.
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